La Bibliothèque électronique du Québec

La journée du 23 avril a été choisie comme Journée mondiale du livre et du droit d'auteur. Sur le site pour le Québec, on peut trouver, entre autres choses, un historique du droit d'auteur, ainsi que des réponses à des questions souvent posées, dont je retiens ceci:

"La numérisation constitue une reproduction qui doit être autorisée par le titulaire de droits. Une telle reproduction ne constitue pas une utilisation équitable et ce, même si elle est effectuée à des fins d'enseignements."

"Les changements technologiques dus à l'environnement numérique n'ont pas créé de nouvelles catégories d'oeuvres. Internet n'est qu'un nouveau support technologique. Les droits actuellement conférés par la Loi ne sont pas limités à des supports particuliers et protègent donc les oeuvres diffusées sur Internet."

Et peut-être ce qui est le plus important, quant à la question de la numérisation d'oeuvres d'auteurs français (Colette, Leblanc...) morts depuis moins de 70 ans et plus de 50 ans:

"La durée du droit d'auteur peut varier d'un pays à l'autre. Toutefois, au Canada, les oeuvres étrangères sont protégées par la Loi sur le droit d'auteur canadienne, le tout conformément au principe du traitement national de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques."

Sur le site de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, on peut aussi trouver d'autres réponses à des questions fréquemment posées, comme pour savoir si un personnage est protégé par la Loi.