La Bibliothèque électronique du Québec

Dans Le Monde d'aujourd'hui, décision apparemment importante concernant le droit d'auteur en France:

"La Cour de cassation vient de répondre par un arrêt en date du mardi 27 février (Le Monde du 28 février). Il met fin à plus de dix ans de débats. Désormais, il ne sera pas possible - sauf pour quelques cas très précis - de cumuler les soixante-dix années de droits d'auteur avec les quatorze années de prorogations de guerre... Il reste une inconnue: la Cour n'a en effet rien dit sur le statut des auteurs morts pour la France, qui donne droit à trente années de protection supplémentaires. Peut-on le cumuler avec les soixante-dix années de protection de droits d'auteur?"

Les oeuvres d'Antoine de Saint-Exupéry et de Guillaume Apollinaire sont donc encore protégées par le droit d'auteur, du moins en France. Il n'est pas question d'Internet dans l'article du Monde. Ç'aurait pu être intéressant.